Règlement (CEE) 2296/85 du 9 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes et hydroxydes de chrome, de la position 28

Version13 août 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 août 1985

Date de signature :	9 août 1985
Date de publication au JOUE :	10 août 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2296/85 de la Commission du 9 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes et hydroxydes de chrome, de la position 28.21 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 13 août 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2296/85 du 9 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes et hydroxydes de chrome, de la position 28Abrogé