Règlement (CEE) 1215/80 du 14 mai 1980 fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention danois
Règlement (CEE) 1215/80 du 14 mai 1980 fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention danoisAbrogé
Version16 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1215/80 de la Commission, du 14 mai 1980, fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention danois |
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Version du 16 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 26 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :