Règlement (CE) 2133/98 du 5 octobre 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
Règlement (CE) 2133/98 du 5 octobre 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
Version6 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2133/98 de la Commission du 5 octobre 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution |
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Version du 6 octobre 1998 • À jour
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