RÈGLEMENT (CE) 801/97 du 30 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 801/97 du 30 avril 1997
Version1 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 801/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 1 mai 1997 • À jour
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