Règlement (CEE) 743/78 du 12 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous

Version16 avril 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 avril 1978

Date de signature :	12 avril 1978
Date de publication au JOUE :	13 avril 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 743/78 de la Commission, du 12 avril 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous-position tarifaire 29.35 EX Q, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 16 avril 1978 • À jour

Règlement (CEE) 743/78 du 12 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sousAbrogé