Règlement (CEE) 2435/71 du 11 novembre 1971
Règlement (CEE) 2435/71 du 11 novembre 1971Abrogé
Version12 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2435/71 de la Commission, du 11 novembre 1971, prorogeant le règlement (CEE) n° 1022/70 établissant une période transitoire des certificats d'accompagnement pour certains vins |
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Version du 12 novembre 1971 • À jour
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