Règlement (CEE) 912/85 du 3 avril 1985 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 912/85 du 3 avril 1985 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version4 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 912/85 de la Commission, du 3 avril 1985, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 4 avril 1985 • À jour
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