Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 du 19 juillet 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 du 19 juillet 2022
Version9 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 9 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: