Règlement (CE) n o 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Règlement (CE) n o 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 8 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit: