Règlement (CEE) 1682/69 du 26 août 1969
Règlement (CEE) 1682/69 du 26 août 1969
Version27 août 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1682/69 de la Commission, du 26 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1615/69 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté |
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Version du 27 août 1969 • À jour
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