RÈGLEMENT (CE) 2993/94 du 8 décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) 2993/94 du 8 décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du ConseilAbrogé
Version9 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1994 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2993/94 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
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