Règlement délégué (UE) 2025/789 du 23 avril 2025
Règlement délégué (UE) 2025/789 du 23 avril 2025
Version21 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/789 de la Commission du 23 avril 2025 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions et les indicateurs que l’ABE doit utiliser pour déterminer si des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 325 terquinquagies, paragraphe 5, et de l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 6, dudit règlement sont survenues |
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Version du 21 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325 terquinquagies, paragraphe 10, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: