Règlement (CE) 218/2009 du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
Annulation —
[…] — le règlement (CE) n° 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 ; […] D'une part, aux termes de l'annexe III du règlement du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est : " Division statistique VIII b du CIEM : Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46o00' nord sur la côte occidentale de la France ; puis plein ouest jusqu'à 4o00' ouest ; de là plein sud jusqu'à 45o30' nord ; de là plein est jusqu'à 3o00' ouest ; […]
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est ;
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du comité du programme statistique,
statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: