Règlement (CE) 114/97 du 22 janvier 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1996/1997
Règlement (CE) 114/97 du 22 janvier 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1996/1997Abrogé
Version23 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 114/97 de la Commission du 22 janvier 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1996/1997 et modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 |
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Version du 23 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 du Conseil (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: