Règlement (CE) 2365/94 du 30 septembre 1994 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CE) 2365/94 du 30 septembre 1994 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version1 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2365/94 de la Commission, du 30 septembre 1994, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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Version du 1 octobre 1994 • À jour
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