Règlement (CEE) 2056/83 du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 84
Règlement (CEE) 2056/83 du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 84Abrogé
Version16 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2056/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 84.25 du tarif douanier commun |
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Version du 16 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
considérant dès lors que ces bielles oscillantes relèvent de la position 84.25;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: