Règlement (UE) 2015/995 du 8 juin 2015
Règlement (UE) 2015/995 du 8 juin 2015Abrogé
Version20 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/995 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant la décision 2012/757/UE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 11 janvier 2022, 20VE00479, Inédit au recueil Lebon
- Entreprises NIEDERENTZEN (68127)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 février 2024, n° 2301568
- Article 1171 du Code civil
- Tribunal administratif de Bordeaux, 13 février 2025, n° 2500649
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 5, 28 novembre 2024, n° 24/01702