Règlement (CE) 2061/98 du 28 septembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 2061/98 du 28 septembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2061/98 de la Commission du 28 septembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)