Règlement (CEE) 3276/84 du 22 novembre 1984 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
Règlement (CEE) 3276/84 du 22 novembre 1984 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricolesAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3276/84 du Conseil du 22 novembre 1984 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: