RÈGLEMENT (CE) 2266/97 du 13 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97
RÈGLEMENT (CE) 2266/97 du 13 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97
Version14 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2266/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97 |
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