Règlement (CE) 1132/2004 du 18 juin 2004
Règlement (CE) 1132/2004 du 18 juin 2004Abrogé
Version20 juin 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1132/2004 de la Commission du 18 juin 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1764/86 et le règlement (CE) n° 1535/2003 en ce qui concerne le produit traditionnel «kunserva» |
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Version du 20 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: