Règlement (CEE) 811/87 du 18 mars 1987
Règlement (CEE) 811/87 du 18 mars 1987
Version21 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 811/87 de la Commission, du 18 mars 1987, modifiant le règlement d'adjudication permanente (CEE) n 1659/86 pour l'exportation de sucre blanc |
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Version du 21 mars 1987 • À jour
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