Règlement (CEE) 952/91 du 18 avril 1991
Règlement (CEE) 952/91 du 18 avril 1991
Version22 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 952/91 de la Commission, du 18 avril 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne |
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Version du 22 avril 1991 • À jour
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