Règlement (CEE) 2081/76 du 23 août 1976
Règlement (CEE) 2081/76 du 23 août 1976Abrogé
Version24 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2081/76 de la Commission, du 23 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/76 relatif à des mesures de sauvegarde applicables à l'exportation de produits fourragers et de pailles |
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Version du 24 août 1976 • À jour
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