Règlement (CEE) 2593/80 du 9 octobre 1980 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 14 octobre 1980, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2593/80 du 9 octobre 1980 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 14 octobre 1980, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version10 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2593/80 de la Commission, du 9 octobre 1980, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 14 octobre 1980, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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