Règlement d’exécution (UE) 2025/427 du 4 mars 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/427 du 4 mars 2025
Version26 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/427 de la Commission du 4 mars 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Orochemie hand disinfectants conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 26 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: