Règlement (CEE) 911/78 du 27 avril 1978 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux
Règlement (CEE) 911/78 du 27 avril 1978 fixant le prix de base et le prix d'achat des chouxAbrogé
Version1 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 911/78 du Conseil, du 27 avril 1978, fixant le prix de base et le prix d'achat des choux- fleurs pour le mois de mai 1978 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)