Règlement (CEE) 1831/80 du 11 juillet 1980 concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers
Règlement (CEE) 1831/80 du 11 juillet 1980 concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiersAbrogé
Version14 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1831/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers |
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Version du 14 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2931/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A UNE ASSISTANCE A L ' EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D ' UN TRAITEMENT SPECIAL A L ' IMPORTATION DANS UN PAYS TIERS ( 1 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2973/79 DE LA COMMISSION , DU 21 DECEMBRE 1979 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION DU REGIME D ' ASSISTANCE A L ' EXPORTATION DE PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE BENEFICIANT D ' UN TRAITEMENT SPECIAL A L ' IMPORTATION DANS UN PAYS TIERS ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :