Règlement (CEE) 1541/92 du 16 juin 1992
Règlement (CEE) 1541/92 du 16 juin 1992
Version17 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1541/92 de la Commission, du 16 juin 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie |
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Version du 17 juin 1992 • À jour
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