Règlement (CEE) 1964/79 du 6 septembre 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
Règlement (CEE) 1964/79 du 6 septembre 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaireAbrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1964/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire |
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Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 222/77 du Conseil, du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire (1), modifié par le règlement (CEE) nº 983/79 (2), et notamment son article 57,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: