Règlement (CEE) 848/77 du 26 avril 1977
Règlement (CEE) 848/77 du 26 avril 1977Abrogé
Version28 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 848/77 du Conseil, du 26 avril 1977, maintenant en vigueur les arrangements à l'importation dans la Communauté pour les chemises et blouses originaires de l'Inde |
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Version du 28 avril 1977 • À jour
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