RÈGLEMENT (CEE) 3658/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' aide au stockage privé pour les calmars Loligo patagonica
RÈGLEMENT (CEE) 3658/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' aide au stockage privé pour les calmars Loligo patagonicaAbrogé
Version17 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3658/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' aide au stockage privé pour les calmars Loligo patagonica # |
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Version du 17 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2415/89 de la Commission, du 3 août 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: