Règlement (CEE) 304/83 du 3 février 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique
Règlement (CEE) 304/83 du 3 février 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique
Version5 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 304/83 de la Commission, du 3 février 1983, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique |
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Version du 5 février 1983 • À jour
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