Règlement (CE) 1428/96 du 26 juin 1996
Règlement (CE) 1428/96 du 26 juin 1996Abrogé
Version31 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1428/96 du Conseil du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté |
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Version du 31 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: