Règlement (UE) 2025/914 du 7 mai 2025
Règlement (UE) 2025/914 du 7 mai 2025
Version8 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Le règlement sur les indices de référence financiers est publiéAccès limité
Lexis Veille · 20 mai 2025
Texte du document
Version du 8 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation de la Banque centrale européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: