Règlement (CEE) 1535/80 du 19 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, etc

Version23 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 juin 1980

Date de signature :	19 juin 1980
Date de publication au JOUE :	20 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1535/80 de la Commission, du 19 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, etc., autres qu' en bonneterie de coton, de laine, de fibres textiles synthétiques ou artificielles de la catégorie 84 (code 0840), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 23 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1535/80 du 19 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, etcAbrogé