Règlement (CEE) 54/90 du 10 janvier 1990 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 54/90 du 10 janvier 1990 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version11 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 54/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 11 janvier 1990 • À jour
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