Règlement (CEE) 613/85 du 8 mars 1985 concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation suite à la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 613/85 du 8 mars 1985 concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation suite à la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand
Version9 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 613/85 de la Commission, du 8 mars 1985, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation suite à la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 mars 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)