Règlement (CEE) 2723/88 du 31 août 1988
Règlement (CEE) 2723/88 du 31 août 1988Abrogé
Version1 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2723/88 de la Commission du 31 août 1988 mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1987/1988 |
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Version du 1 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2253/88 (2), et notamment son article 42 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: