Règlement (CEE) 1863/92 du 7 juillet 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Roumanie
Règlement (CEE) 1863/92 du 7 juillet 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Roumanie
Version8 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1863/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Roumanie |
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Version du 8 juillet 1992 • À jour
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