Règlement (CEE) 1494/69 du 29 juillet 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes valables pour la période allant du 21 août au 31 décembre 1969
Règlement (CEE) 1494/69 du 29 juillet 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes valables pour la période allant du 21 août au 31 décembre 1969Abrogé
Version1 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1494/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes valables pour la période allant du 21 août au 31 décembre 1969 |
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Version du 1 août 1969 • À jour
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