Règlement (CE) 2016/1999 du 21 septembre 1999
Règlement (CE) 2016/1999 du 21 septembre 1999
Version22 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2016/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1710/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 22 septembre 1999 • À jour
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