Règlement (CEE) 1018/89 du 19 avril 1989
Règlement (CEE) 1018/89 du 19 avril 1989Abrogé
Version23 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1018/89 de la Commission du 19 avril 1989 modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d'intervention pour les graines oléagineuses |
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Version du 23 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: