Règlement (CE) 447/2008 du 22 mai 2008
Règlement (CE) 447/2008 du 22 mai 2008Abrogé
Version26 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 447/2008 de la Commission du 22 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader |
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Version du 26 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42, paragraphes 5 et 7,
considérant ce qui suit: