Règlement (CEE) 319/85 du 6 février 1985
Règlement (CEE) 319/85 du 6 février 1985Abrogé
Version7 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 319/85 du Conseil du 6 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2151/84 relatif au territoire douanier de la Communauté |
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Texte du document
Version du 7 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: