Règlement d'exécution (UE) 2015/378 du 2 mars 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure d'apurement annuel des comptes et la mise en œuvre de la procédure d'apurement de conformité

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Version8 mars 2015

Version26 avril 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	26 avril 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	2 mars 2015
Date de publication au JOUE :	7 mars 2015
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2015/378 de la Commission du 2 mars 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure d'apurement annuel des comptes et la mise en œuvre de la procédure d'apurement de conformité

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Version du 26 avril 2017 • À jour

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