Règlement (CEE) 2852/75 du 31 octobre 1975 portant modalités particulières d'application du régime des montants compensatoires adhésion, en vue de prévenir des détournements de trafic dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2852/75 du 31 octobre 1975 portant modalités particulières d'application du régime des montants compensatoires adhésion, en vue de prévenir des détournements de trafic dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2852/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, portant modalités particulières d'application du régime des montants compensatoires adhésion, en vue de prévenir des détournements de trafic dans le secteur de la viande de porc |
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