Règlement (CE) 46/2000 du 10 janvier 2000 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 46/2000 du 10 janvier 2000 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Version12 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 46/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire |
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