Règlement (CE) 3370/93 du 8 décembre 1993

Version15 décembre 1993

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 décembre 1993

Date de signature :	8 décembre 1993
Date de publication au JOUE :	15 décembre 1993
Titre complet :	Règlement (CE) n 3370/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er au 31 janvier 1994 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

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Version du 15 décembre 1993 • À jour

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