Règlement (CEE) 3435/83 du 2 décembre 1983 relatif à l'octroi des restitutions applicables aux exportations de gruaux et semoules de froment dur effectuées à partir du 17 novembre 1983
Règlement (CEE) 3435/83 du 2 décembre 1983 relatif à l'octroi des restitutions applicables aux exportations de gruaux et semoules de froment dur effectuées à partir du 17 novembre 1983
Version3 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3435/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à l'octroi des restitutions applicables aux exportations de gruaux et semoules de froment dur effectuées à partir du 17 novembre 1983 |
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Version du 3 décembre 1983 • À jour
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